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Législation

Règlementation
 

Classement des produits*

Décret n° 90-987 du 1er Octobre 1990

Les artifices sont répartis en quatre classes : K1,K2,K3 et K4.

Classe K1 Artifices ne représentant qu'un risque minime Agréments obligatoires Autorisés aux mineurs
Classe K2 Artifices dont le maniement requiert quelques précautions Interdits aux mineurs
Classe K3
Classe K4 Artifices dont lutilisation doit se faire sous la responsabilité d'un artificier qualifié K4
Classe K4 ARP

Artifice à Risques Particuliers (ARP.)

Artifices dont l'utilisation doit être effectuée par un chef de tir K4 lui même.

 


Agrément des produits

 

Tout produit de classe K1, K2 et K3 doit posséder un agrément pour pouvoir être commercialisé, importé ou tiré.

Cet agrément est délivré par le ministère de l'industrie aprés une série d'essais dans un laboratoire agréé.

 

L'agrément se traduit sur les produits par un numéro d'agrément de la forme suivante:

BB/00000/MM/AA

  • BB: Type du produit
    • BB: Bombe
    • CH: Chandelle romaine
    • FT: Fontaine
    • PM: Marron d'air
    • FB: Feu de Bengale
  • 00000: Numéro d'ordre de 5 chiffres
  • MM/AA: Date de l'agrément. (nouveau format).

Les critères de classement

 

 Classe
  • Limite inférieure
K1
  • Artifice n'appartenant pas aux catégories ci-dessous
K2
  • Artifices pour lesquels il y a un risque de confusion avec des produits alimentaires ou des jouets.
  • Contenant plus de 3 grammes de matière active dans le pétards.
  • Contenant plus de 50 grammes de matière active dans le cas de cierges magiques.
  • Contenant plus de 10 grammes de matière active pour les autres artifices.
K3
  • Artifices contenant plus de 10 grammes de matière active
  • Contenant plus de 100 grammes de matière active pour les autres artifices
  • Dont le calibre est supérieur à 65mm
  • Qui ne peuvent atteindre une altitude de fonctionnement de 12 mètres dans le cas des bombes et des fusées. 
K4
  • Artifices contenant plus de 500 grammes de matière active
  • Contenant plus de 45 grammes de matière active destinée à produire un effet sonore.
  • Dont le calibre est supérieur à 50mm dans le cas de marrons d'air.
  • Dont le calibre est supérieur à 105mm dans le cas des autres artifices tiré depuis un mortier.
  • Qui ne peuvent atteindre une altitude de fonctionnement de 20 mètres dans le cas des bombes et des fusées. 

 


Démarches avant un tir

 

Feu d'artifice contenant uniquement des produits K1, K2 ou K3 et dont la quantité de matière active est inférieur à 35kg.
  • Si le tir se déroule sur un lieu public: demande d'autorisation à la mairie.
  • Sur un lieu privé: demande d'autorisation au propriétaire du terrain.
  • Avertir les pompiers de la date et du lieu de tir.
 Feu d'artifice contenant au moins un produit K4 ou plus de 35kg de matière active.
  • Si le tir se déroule sur un lieu public: demande d'autorisation à la mairie.
  • Sur un lieu privé: demande d'autorisation au propriétaire du terrain.
  • Déclaration au moins 15 jours avant à la préfecture du département.
  • Avertir les pompiers de la date et du lieu de tir.

 

 


Stockage d'un feu d'artifice

 

Ces prescriptions sont définies par l'arrêté du 25 Mars 92.

  • Le feu d'artifice doit être stockés dans un bunker fermé à clef ou sous la surveillance d'un gardien. La pièce devra être située au rez-de-chaussée e munie d'un springlage de sécurité.
  • Les artifices doivent être stockés dans leur emballage d'origine.
  • Le bâtiment de stockage ,e doit pas accueillir de public, ne doit pas être un immeuble d'habitation ni un immeuble de grande hauteur.
  • Le local devra être signalisé, notamment avec interdiction de fumer;
  • Le lieu de stockage ne peut en aucun cas servir à la préparation et au montage du feu d'artifice.

 

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